GDPR

                      POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. Préambule

Dans le cadre de ses activités et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, Legadata s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, adhérents et contacts.

La présente politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site internet https://legadata.fr/  sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles, ainsi que sur leurs droits en la matière.

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la direction de Legadata
Adresse : 5 Av. de la République, 94300 Vincennes, France 
E-mail de contact : serviceclient@legadata.fr

Le responsable du traitement est chargé de définir les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

  1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous. Ces données incluent :

  • Données d’identification : Nom, prénom
  • Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone (lorsqu’un utilisateur nous contacte par téléphone)
  • Messages envoyés via le formulaire de contact

Nous ne collectons aucune donnée sensible (ex. : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).

Aucun cookie n’est utilisé sur ce site à des fins de suivi ou de profilage.

  1. Finalités et base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par Legadata ont les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information formulées via le formulaire de contact ou par téléphone ;
  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus :

  • Données du formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange ;
  • Données téléphoniques : 6 mois après la dernière interaction ;

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

  1. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées uniquement par Legadata et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous réserve d’un engagement contractuel garantissant leur protection.

  1. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

  • L’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) ;
  • La limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
  • La sauvegarde régulière des données ;
  • La sensibilisation de nos membres et collaborateurs à la protection des données personnelles.

 

  1. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de ses données ;
  • Droit de rectification : demander la correction de ses données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données dans certaines conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander une suspension temporaire du traitement ;
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

 

Exercice des droits
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter :

  • Par e-mail : serviceclient@ledagata.fr

 

  1. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute mise à jour sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée aux personnes concernées.

Dernière mise à jour : septembre 2025

           

                                                                                            MENTIONS LEGALES    

 

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie numérique, il est porté connaissance aux utilisateurs du site legadata.fr les présentes mentions légales. 

Le présent site est édité par le LEGADATA, Société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 400.00 € et dont le siège social est situé à l’adresse : 5 Avenue de la République, 94300 Vincennes, France.

LEGADATA a pour numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 944 049 212 R.C.S. Creteil

La société est également immatriculée au Registre National unique des Entreprises (RNE) sous le numéro d’identification suivant : 944 049 212

Pour toute question ou demande d’information, l’éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@legadata.fr

La fonction de directeur de la publication est assumée par la direction de LEGADATA.

Le présent site internet est hébergé par la société HOSTINGER dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

Le contenu, la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Legadata, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Legadata. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Legadata. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.